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    Emploi d’étrangers sans titre de travail

    Travaux_forestiers
    Découpe des qualités lors du bûcheronnage de chêne pubescent.
    © Grégory Sajdak – IDF © CNPF.

    Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d’un employeur d’un étranger sans titre (Code du travail, article L. 8251-2).

     

    Afin de se prémunir de toute mise en cause sur ce fondement, des vérifications préalables doivent être faites par les propriétaires forestiers pour les opérations d’un montant au moins égal à 5 000 euros hors taxes.

    Lors de la conclusion du contrat, ils doivent se faire remettre par l’entreprise de travaux forestiers qui emploie des salariés étrangers soumis à autorisation de travail une liste nominative de ces salariés. Cette liste doit préciser pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

     

    Jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail doit leur est adressée tous les six mois.

     

    Précaution suivante : Salariés détachés

     

    Nicolas Rondeau

    Juriste à la Fédération des Forestiers Privés de France

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    Forêts de France
    Dossier rédigé par Forêts de France